De nombreux accidents domestiques ont lieu chaque jour à cause d’une installation électrique non conforme.
Environ ¼ des foyers en France ont une installation électrique vétuste et, dans la plupart des cas, très dangereuse.
Les travaux de mise à niveau électrique concernent les particuliers qui possèdent et habitent leur maison ou leur appartement, mais aussi les propriétaires et les propriétaires qui vendent leur bien.
Petit tour d’horizon de tout ce qu’il faut savoir sur les travaux d’électricité dans l’immobilier.
Obligations du bailleur
Si une installation électrique ancienne ne doit pas nécessairement être conforme à la réglementation en vigueur, elle doit répondre à des exigences minimales de sécurité.
Selon une réponse ministérielle, l’état de l’installation électrique doit être évalué en fonction du risque apparent que l’installation peut présenter. Seuls les travaux de réforme réalisés dans cet établissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur achèvement.
Cependant, l’installation électrique d’un bien loué doit répondre à ces exigences :
– La présence d’un dispositif général de commande et de protection de l’installation – La protection par un dispositif différentiel adapté aux conditions de mise à la terre – La présence d’un dispositif de protection contre les surintensités – La présence d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée dans la salle de bain ( présence de lavabo, douche et baignoire) selon la norme NF C 15-100
Vous avez la possibilité de faire appel à un expert. Celui-ci vous délivrera une attestation de conformité si votre installation répond aux normes de sécurité. Mais si ce n’est pas le cas et que des risques ou dangers sont détectés pour les locataires du logement, vous devrez rapidement planifier les travaux de réforme afin que votre installation électrique soit à la hauteur.
Si votre habitation n’est pas à la hauteur, il est conseillé d’installer un dispositif différentiel qui protège l’ensemble de l’installation. Vous pouvez également remplacer tout équipement électrique endommagé tel que des prises, des interrupteurs ou des fils effilochés.
Obligations du propriétaire-vendeur
Depuis le 1er janvier 2009, tout propriétaire qui vend un logement de plus de 15 ans doit fournir à l’acquéreur un diagnostic technique de son installation électrique. Cela doit se faire dans toute l’installation privative du local et de ses dépendances.
Le document à remettre à l’acquéreur doit être établi depuis moins de 3 ans. Ce diagnostic coûte entre 100 et 150 euros. Si des anomalies sont constatées, le professionnel les listera avec une description des risques encourus.
Les travaux ne sont pas obligatoires mais bien sûr recommandés et notamment pour faciliter la vente. Une maison qui ne respecte pas les normes ne se vend pas au même prix qu’une maison qui respecte les normes.
Il n’est donc pas obligatoire de faire des travaux pour adapter le bâtiment aux normes électriques, mais le diagnostic l’est. Une mauvaise installation ou une installation détériorée qui n’est pas à la hauteur peut avoir des conséquences dramatiques pour la maison, mais surtout pour ses occupants.
La mettre aux normes représente certes un budget, mais c’est souvent beaucoup moins cher qu’on ne le pense. Cela dépend de nombreux facteurs, notamment de l’état de votre installation.