La SCPI fiscale est une société d’investissement collectif qui investit exclusivement dans l’immobilier résidentiel. Selon leur spécialisation, les ISPA fiscales concentrent leurs acquisitions sur des biens résidentiels anciens en secteurs protégés ou sur des biens neufs loués à des particuliers.
Contrairement aux SCPI de rendement, les SCPI fiscales n’ont pas pour objectif principal de distribuer le rendement le plus élevé à leurs investisseurs, mais plutôt de leur permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt significative. Ainsi, les souscripteurs de parts de SCPI taxées percevront des revenus locatifs réguliers, mais bénéficieront également d’une réduction d’impôt (lorsque l’investissement est d’au moins 5 000 euros et que la part est détenue depuis au moins 15 ans).
Quels sont les différents types de taxes SCPI?
Il existe quatre types de SCPI :
– La SCPI Malraux, qui investit dans des immeubles anciens situés dans des quartiers sélectionnés pour les restaurer et bénéficier de réductions d’impôts.
– SCPI Pinel, qui investit dans l’immobilier neuf soumis à la loi Pinel
– SCPI Déficit foncier qui investit dans des biens nécessitant de gros travaux de réhabilitation pour générer un déficit foncier qui sera ultérieurement déductible des revenus fonciers.
– SCPI Monuments Historiques qui investissent dans des immeubles classés « Monuments Historiques » et permettent aux adhérents de bénéficier du régime fiscal « Monuments Historiques »
Quelle SCPI fiscale choisir selon votre profil?
Le choix de la SCPI qui correspond à votre situation dépendra :
– votre taux marginal d’imposition – la nature de vos revenus – votre exposition à l’impôt sur les successions
Pour les investisseurs sans revenus fonciers : SCPI Pinel ou Malraux
I-SCPI Pinel
Les SCPI Pinel investissent dans des immeubles neufs situés dans des zones à forte pression locative. Les SCPI Pinel permettent à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt échelonnée en fonction de la durée de détention :
-une réduction d’impôt de 12% pour 6 ans de détention
-une réduction de 18% pour 9 ans de possession
-une réduction de 21% pour 12 ans de détention
Le rendement de ce type de SCPI est de l’ordre de 2 à 2,5 %.
Les SCPI Pinel permettent aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt dans le temps puisqu’elle est répartie linéairement sur une période de 6 à 12 ans.
II-SCPI Malraux
Le dispositif Malraux a été créé pour favoriser la réhabilitation des bâtiments situés dans des espaces protégés (zones protégées, ZPPAUP, AVAP, quartiers anciens et dégradés). Elle donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration et en fonction de la zone dans laquelle se situe le bien réhabilité.
– la réduction représente 30% du coût des travaux pour les bâtiments situés dans des zones protégées OU des quartiers anciens et dégradés
– La réduction représente 22% du coût des travaux des immeubles situés en ZPPAUP ou AVAP.
Il s’adresse plus particulièrement aux investisseurs dont les tranches d’imposition sont inférieures à 30 %.
Pour les investisseurs disposant d’un loyer foncier : SCPI déficit foncier
Déficit foncier Les ISPA investissent dans des bâtiments à réformer ou à réhabiliter pour générer un déficit foncier. Ce déficit foncier permet de déduire le montant des travaux des autres revenus fonciers et, le cas échéant, du revenu global dans la limite de 10 700 euros par an et par foyer fiscal.
La SCPI du déficit logement s’adresse plus particulièrement aux personnes dans les tranches d’imposition élevées (30, 41 ou 45 %) et qui perçoivent des revenus fonciers.
Pour les investisseurs à très hauts revenus globaux : SCPI Monuments Historiques
Ce type de SCPI investit dans des immeubles classés « Monuments Historiques ». Elle permet aux investisseurs de déduire de leurs revenus totaux la partie des travaux de rénovation effectués sur le bien acquis. Pour ce système, il n’y a pas d’application des régimes de plafonnement des niches fiscales, ce qui en fait une solution efficace pour les personnes dans les tranches d’imposition 41 et 45%, et qui n’ont pas forcément de revenus fonciers.