La location meublée séduit un large public, des étudiants aux salariés en mobilité. Ils ne sont pas seulement reconnus pour leur commodité, mais aussi pour leur formule clé en main. Mais qu’entend-on vraiment par location meublée? Quels sont les indispensables à réunir et quelles sont les démarches à effectuer pour signer un contrat de location meublée? explications. Location meublée : définition Pour être considéré comme une location meublée, un logement doit impérativement présenter tous les équipements nécessaires pour que le locataire n’ait qu’à apporter ses affaires personnelles pour y habiter. En d’autres termes, la maison comprend tous les éléments indispensables à un logement décent, à savoir : La literie Le mobilier Les ustensiles L’électroménager En d’autres termes, le locataire doit pouvoir venir vivre dans le logement avec ses simples valises, comme à l’hôtel. A noter que si le logement ne dispose pas de literie ou de vaisselle, vous devez requalifier le contrat en bail classique soumis à la loi du 6 juillet 1989. Les locataires doivent être attentifs à ce détail pour ne pas tomber dans un bail non conforme à la réglementation. De même, les locataires sont fortement encouragés à exiger que tout l’inventaire du mobilier et des accessoires soit inclus dans l’addenda au bail. De cette façon, le locataire et le propriétaire sont protégés contre toute atteinte au caractère meublé du logement. Pour en savoir plus, consultez l’article « Location de logement meublé : un bail spécifique ». Contrat de location meublée : les bases Vous avez le choix entre un contrat de location meublée simple ou la formule étudiant. En effet, il existe un contrat spécifique pour les locations étudiantes. La principale différence avec la location meublée classique est la durée minimale de location de neuf mois adaptée à la période d’étude. Le logement étudiant est considéré comme une résidence principale, bien que les jeunes étudiants reviennent périodiquement dans le logement familial auquel ils restent assujettis fiscalement. Sinon, la durée minimale de location est d’un an à l’exception des résidences secondaires qui bénéficient d’une exonération. Cette mesure concerne notamment les locations de vacances qui peuvent être louées autant de jours que le locataire le souhaite, bien entendu en accord avec le propriétaire. La durée est donc libre et le contrat est différent. Pour plus d’informations sur ce sujet, passez à la page suivante. Quelles sont les étapes à suivre? Comme dans les autres cas, le bail doit être sur papier, une copie pour chaque partie. Mis à part l’inventaire des équipements, la location et l’inventaire sont similaires à la location ordinaire. Les démarches sont assez rapides, il vous suffit de prendre un contrat type et de le remplir selon votre situation. Pour voir des exemples de baux standards, rendez-vous ici. Concernant les modalités de résiliation, elles peuvent être initiées par le locataire en tant que propriétaire. Il est conseillé de faire une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’envoyer la notification de l’acte d’huissier. Le bailleur peut en donner avis au locataire à chaque date anniversaire du bail, mais il doit présenter un motif sérieux. Gardez à l’esprit que si le locataire ne respecte pas ses obligations, cela fournit une raison légitime pour que le propriétaire résilie le bail. Dans ce cas, le préavis est de trois mois. Pour le locataire, les démarches sont plus simples, il n’a pas à se justifier et il est soumis à un préavis d’un mois. Enfin, cette vidéo vous donnera quelques conseils sur la location meublée :
Cet article En quoi consiste le contrat de location meublée? est apparu en premier sur Immoz.
La location meublée séduit un large public, des étudiants aux salariés en mobilité. Ils ne sont pas seulement reconnus pour leur commodité, mais aussi pour leur formule clé en main. Mais qu’entend-on vraiment par location meublée? Quels sont les indispensables à réunir et quelles sont les démarches à effectuer pour signer un contrat de location meublée? explications.
Location meublée : définition
Pour être considéré comme une location meublée, un logement doit impérativement présenter tous les équipements nécessaires afin que le locataire n’ait qu’à apporter ses effets personnels pour y vivre. En d’autres termes, la maison comprend tous les éléments essentiels pour un logement décent, à savoir :
– Literie – Meubles – Ustensiles – Électroménagers
C’est-à-dire que le locataire doit pouvoir venir vivre dans le logement avec ses simples valises, comme dans un hôtel. A noter que si le logement ne dispose pas de literie ou de vaisselle, vous devez requalifier le contrat en bail classique soumis à la loi du 6 juillet 1989. Les locataires doivent faire attention à ce détail pour ne pas tomber dans un bail qui ne ne respecte pas la réglementation.
De même, les locataires sont fortement encouragés à exiger que tout l’inventaire du mobilier et des accessoires soit inclus dans l’addenda au bail. De cette façon, le locataire et le propriétaire sont protégés contre toute atteinte au caractère meublé du logement. Pour en savoir plus, consultez l’article « Location de logement meublé : un bail spécifique ».
Contrat de location meublée : les bases
Vous avez le choix entre un simple contrat de location meublée ou la formule étudiant. En effet, il existe un contrat spécifique pour les locations étudiantes. La principale différence avec la location meublée classique est la durée minimale de location de neuf mois adaptée à la période d’étude. Le logement étudiant est considéré comme une résidence principale, bien que les jeunes étudiants reviennent périodiquement dans le logement familial auquel ils restent assujettis fiscalement.
Sinon, la durée minimale de location est d’un an à l’exception des résidences secondaires qui bénéficient d’une exonération. Cette mesure concerne notamment les locations de vacances qui peuvent être louées autant de jours que le locataire le souhaite, bien entendu en accord avec le propriétaire. La durée est donc libre et le contrat est différent. Pour plus d’informations sur ce sujet, passez à la page suivante.
Quelles sont les étapes à suivre?
Comme dans les autres cas, le bail doit être sur papier, une copie pour chaque partie. Mis à part l’inventaire des équipements, la location et l’inventaire sont similaires à la location ordinaire. Les démarches sont assez rapides, il vous suffit de prendre un contrat type et de le remplir selon votre situation. Pour voir des exemples de baux standards, rendez-vous ici. Concernant les modalités de résiliation, elles peuvent être initiées par le locataire en tant que propriétaire.
Il est conseillé de faire une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’envoyer la notification de l’acte d’huissier. Le bailleur peut donner un préavis à son locataire à chaque date anniversaire du bail, mais doit fournir un motif sérieux. Gardez à l’esprit que si le locataire ne respecte pas ses obligations, cela fournit une raison légitime pour que le propriétaire résilie le bail. Dans ce cas, le préavis est de trois mois. Pour le locataire, les démarches sont plus simples, il n’a pas à se justifier et est soumis à un préavis d’un mois.
