Le plan épargne logement est très apprécié car il permet de mettre de l’argent de côté pour acheter un logement tout en bénéficiant d’un taux préférentiel pour un futur prêt. Découvrez dans cet article les détails dudit plan.
Plan épargne logement : définition
Le Plan d’Epargne Logement (PEL) est un compte bancaire bloqué qui rapporte des intérêts pendant la phase d’épargne et qui, une fois résilié, donne droit à un prêt à un taux avantageux. Un PEL unique peut être ouvert par toute personne physique, majeure ou mineure.
La durée du PEL ne peut être inférieure à quatre ans. Il peut être renouvelé chaque année, jusqu’au dixième anniversaire du plan.
Il permet, après une période d’épargne de 4 ans, d’obtenir un prêt épargne logement pour financer une résidence principale puis l’Etat paiera une prime.
Le PEL en quelques chiffres :
– Le versement minimum à l’ouverture d’un PEL est de 225 euros ; – il faut payer un minimum de 540 euros par an – le total des versements ne doit pas dépasser 61 200 euros.
Inclure votre PEL dans un état des lieux
Des actifs précieux, physiques ou numériques, sont parfois laissés après un décès. Le patrimoine financier et le Plan Epargne Logement ne font pas exception à la règle, contrairement à ce que l’on pourrait penser.
La démarche présentée par le Testament, référence du testament en ligne depuis 2013, est relativement simple puisqu’après avoir enregistré les informations de chaque bien en toute sécurité, vous pouvez choisir entre 3 options :
– exportez gratuitement votre document au format PDF ; – enregistrer et transmettre votre inventaire à un notaire, qui le consignera confidentiellement aux archives centrales nationales ; – Faire un testament exprès.
Plan d’épargne logement et succession : que devient le PEL en cas de décès de son titulaire?
Normalement, le décès du titulaire du plan d’épargne logement (PEL) entraîne son extinction. Cependant, une distinction doit être faite en fonction de la longueur du PEL.
Si le PEL n’est pas échu (durée inférieure à 4 ans), par exception au principe d’extinction, il est possible que l’héritier unique, ou l’un des héritiers, en accord avec les autres, se substitue à l’abonné ELP.
Dans ce cas, si vous en avez déjà un, vous pouvez le conserver contrairement à la règle d’unicité du plan. Ensuite, vous devez accepter d’assumer les engagements prévus au contrat jusqu’à son terme.
Si le PEL a pris fin, dans ce cas il est résilié et les héritiers répartissent les fonds selon les règles de succession. Quant au droit de prêt et d’escompte, il peut être attribué à l’héritier unique ou à l’un des héritiers avec l’accord des autres, sauf s’ils demandent un prêt solidaire.
Les fonds transmis aux héritiers sont soumis aux droits de succession. En revanche, les droits d’emprunt et de prime sont exclus de la base de calcul des droits.
Sachez qu’il est possible de faire un legs spécial pour déterminer l’héritier de votre Plan Epargne Logement. La démarche est accessible en ligne avec Testament Express de Testament, qui offre la possibilité de préparer son testament sans se déplacer grâce à un outil conçu avec des notaires et des avocats.
