Entretien de la chaudière : une responsabilité du locataire ?

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L’entretien de la chaudière est une obligation, normalement à la charge du locataire. En effet, sans un entretien régulier de la chaudière, le risque d’intoxication au monoxyde de carbone se multiplie. Cette obligation d’entretien s’applique quelque soit le type de chaudière : au fioul, au gaz, au bois, au charbon ou encore multi-combustibles.

Entretien de la chaudière : une responsabilité du locataire

En règle générale, et comme la loi le prévoit par défaut, c’est au locataire de prendre en charge l’entretien. Il en va de même pour le bon fonctionnement général du bien loué et de ses équipements. Si le logement est équipé d’un chauffage individuel, c’est donc à lui que revient la responsabilité de son entretien.

Le propriétaire ne peut en aucun cas imposer une entreprise d’entretien de la chaudière au locataire qui peut souscrire un contrat auprès de l’entreprise de son choix.

Il peut cependant exister certains cas dans lesquels la charge de l’entretien revient au bailleur :

  • Lorsque le contrat de bail prévoit une mention explicite comme quoi c’est au propriétaire de prendre en charge cet entretien annuel ;
  • Lorsqu’il s’agit d’un équipement collectif : c’est au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires de l’immeuble de prendre en charge cet entretien.

L’entretien de la chaudière : une affaire de professionnel

Cet entretien annuel ne peut se faire que par un professionnel qualifié, qui remettra une attestation suite à sa visite. Cette attestation doit être conservée par l’occupant du bien immobilier pendant un délai de minimum deux ans.

Le coût de la prestation peut varier selon le type de chaudière ou encore la région dans laquelle se situe le bien immobilier. Généralement, le tarif fluctue entre 80 et 150 euros. L’entretien comprend la vérification de la chaudière, et si besoin son nettoyage et son réglage ainsi que des conseils d’utilisation.

Mauvais entretien ou non-entretien de la chaudière : les sanctions

La règlementation ne prévoit aucune sanction en cas d’absence d’entretien annuel de la chaudière et il n’y a donc pas de sanction applicable. Cependant, si le locataire quitte le logement alors qu’il n’a pas entretenu sa chaudière, alors le propriétaire a tout à fait le droit de retenir le montant de cet entretien directement sur la caution (ou le dépôt de garantie) qu’il a versé au propriétaire lors de son entrée dans les lieux.

INR

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