La question des pièces à fournir lors d’une transaction immobilière a été maintes fois abordée sur ce blog. Il peut toutefois être nécessaire de faire un point détaillé sur les pièces à joindre à votre dossier le jour de la vente de votre bien immobilier.
Les documents à fournir pour la vente de tous types de logement
- Le titre de propriété : lors d’une vente immobilière, cela va de soi, le document attestant de la propriété du bien immobilier doit être cédé à l’acquéreur, le nouveau propriétaire.
- Les documents attestant de votre situation personnelle : livret de famille, certificat de PACS ou copie de l’acte de mariage et acte de naissance, mais aussi votre future adresse ainsi que le RIB de votre compte bancaire (pour vos futurs encaissements).
- Les certificats de diagnostics obligatoires : Diagnostic plomb, diagnostic termites, diagnostic performance énergétique (DPE), diagnostic métrage Loi Carrez, diagnostic amiante, diagnostic électrique et enfin diagnostic risques naturels et technologiques. Pour de plus amples renseignements sur les diagnostics immobilier, une rubrique leur est consacrée sur ce blog !
- Les justificatifs des travaux éventuellement effectués sur le bien immobilier vendu, cela en raison du devoir d’information que le vendeur doit à l’acquéreur. Seul le gros-œuvre est concerné (surélévation du toit, changement de destination d’un local commercial etc.). Les permis de construire éventuels devront être remis au notaire.
- L’avis d’imposition de taxe foncière : selon la situation, celui de l’année en cours ou bien la taxe-foncière de l’année précédant la vente.
Les documents à fournir selon votre situation
- Pour les copropriétaires : le procès-verbal de la dernière assemblée générale des copropriétaires, le règlement de la copropriété, les coordonnées du syndic et enfin un état daté des charges en cours.
- Pour les habitants d’une maison : le règlement du cahier des charges du lotissement, le cas échéant.
- Pour les constructions récentes : l’assurance de dommage-ouvrage, le permis de construire ainsi que le certificat de conformité délivré par la Direction Départementale de l’Equipement.
