Les termites sont des insectes xylophages, c’est-à-dire qu’ils se nourrissent de bois. Lorsqu’ils sont présents sur une propriété, ils peuvent attaquer la charpente et ainsi mettre en danger la sécurité de ses habitants. Le diagnostic des termites prévient ce type de désagréments, et est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier situé dans des zones particulièrement infestées.
Où le diagnostic termites est-il obligatoire?
Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones déclarées infestées de termites par arrêté préfectoral.
Ces zones se situent principalement dans le sud-ouest de la France, ainsi que dans la plupart des départements et territoires d’outre-mer. On retrouve également Paris et les Hauts de Seine sur la liste des territoires considérés comme infestés.
Au total, pas moins de 54 départements sont répertoriés comme « termites » en France métropolitaine et à l’étranger (voir le site du gouvernement ici).
Si vous vendez ou achetez un bien immobilier, il est important de vous renseigner auprès de votre préfecture pour savoir si vous devez réaliser ou demander un diagnostic termites.
Comment diagnostiquer les termites?
Le diagnostic termites est un document papier qui certifie l’absence de termites dans une propriété.
Après vérification auprès de votre préfecture, si le bien que vous vendez est situé en zone obligatoire, vous devez alors présenter un diagnostic termites aux potentiels futurs acquéreurs. Il doit dater de moins de six mois et avoir été réalisé par un professionnel agréé, que vous pourrez facilement trouver en vous adressant à une agence immobilière ou à votre notaire (plus d’infos ici).
Si vous vous apprêtez à acheter dans l’une de ces zones, attention : ce document doit être joint à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.
Que se passe-t-il si le diagnostic termite n’est pas fait?
Si le propriétaire actuel ne respecte pas son obligation de présenter ce document, l’acheteur pourra le poursuivre pour vices cachés. Elle tentera alors de saisir la juridiction de renvoi.
Si la présence de termites est constatée après l’acte de vente sans en informer les nouveaux propriétaires, le juge peut décider de baisser le prix de vente, voire de l’annuler. Si leur existence représente un danger pour les occupants, l’ordre peut être donné d’effectuer les travaux nécessaires à leur sécurité.
Et si je suis locataire?
Si vous êtes locataire dans une termitière, le propriétaire doit vous fournir, en plus des diagnostics liés aux installations de gaz et d’électricité, un diagnostic termitière valide qui certifie que le logement ne présente aucun danger.
En cas de non-respect, le bailleur pourra se voir reprocher des vices cachés, et pourra être contraint, sur décision de justice, d’effectuer des travaux si nécessaire.
Le prix d’un diagnostic de ce type peut varier et il convient de faire jouer la concurrence entre professionnels certifiés pour le réduire au minimum. Comptez 70 € pour un studio et jusqu’à 130 € pour un appartement plus grand. N’oubliez pas de prendre également en compte le diagnostic des parties communes, qui peut s’élever à 60 €. Pour une maison, le prix peut varier de 130 € à 200 €.
Pour réduire les coûts, pensez à faire un diagnostic général : gaz, électricité et termites. Vous éviterez ainsi de payer plusieurs fois les frais liés au déplacement des experts!
