Un vendeur qui souhaite vendre une maison ou un appartement doit pouvoir présenter un ensemble de diagnostics immobiliers. Celle-ci devient obligatoire dès la signature de la promesse ou du compromis de vente. Cependant, cette règle et les détails qui l’accompagnent sont souvent inconnus du vendeur lui-même. La lecture de cet article les aidera à y remédier.

Les paramètres à prendre en compte pour un diagnostic immobilier

Les diagnostics immobiliers à réaliser dépendent étroitement de l’équipement de chaque logement, de sa situation ou de sa zone géographique. Ainsi, les diagnostics termites, pourriture sèche et ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) dépendent du classement de la zone où se situe le bien. A noter également qu’un DEP (Diagnostic de Performance Energétique) est généralement obligatoire.

De plus, la date de délivrance du permis de construire est prise en compte. En ce sens, la loi française est très précise. Ainsi, pour une habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est exigé. Ce diagnostic sera obligatoirement accompagné d’un diagnostic plomb si le bien a été construit avant 1949.

De plus, si les installations électriques et de gaz ont 15 ans ou plus, elles devront également être diagnostiquées. Tous ces paramètres doivent être inclus dans la catégorie des diagnostics immobiliers.

Diagnosticiens certifiés

Les diagnostiqueurs ne sont pas nombreux par rapport au nombre de transactions immobilières. Cependant, compte tenu des risques pouvant découler d’un diagnostic erroné, la profession est réglementée depuis le 1er novembre 2007. Ainsi, chaque diagnosticien se voit accorder une certification d’une durée maximale de 5 ans selon le type d’activité, au terme de laquelle il doit présenter une nouvelle attestation.

De plus, un audit de suivi est réalisé annuellement à partir de la 2ème année, pour s’assurer de leurs compétences. Ainsi, l’un des éléments suivants fonctionnera : amiante, plomb, termites, efficacité énergétique, gaz, installations électriques. Il faut savoir que les diagnostics immobiliers (en tout genre) n’ont pas tous la même durée de validité et qu’une vente peut être refusée si elle vient à échéance. Il est donc recommandé de consulter le site de diagnostic immobilier Paris pour trouver les meilleurs diagnostiqueurs.

Choisissez un expert avec votre agent immobilier

Un agent immobilier peut proposer à son client une liste de professionnels parmi lesquels il pourra choisir pour ses diagnostics. Mais il arrive souvent que l’agent immobilier soit chargé de réaliser et de financer des diagnostics immobiliers, souvent dans un but purement commercial. Cependant, l’impartialité du diagnostic doit toujours être respectée, ainsi le diagnostiqueur ne doit avoir aucune relation avec le client en question, ni avec l’agent immobilier ou le notaire, ni avec une entreprise spécialisée dans le domaine pour lequel il est. certificat.

Dès lors, la loi impose l’indépendance entre l’agent immobilier, le diagnostiqueur et le vendeur, et ce, au sens large. Cela signifie qu’entre ces personnes physiques ou morales (le diagnostiqueur d’une part et l’agent immobilier et le vendeur d’autre part) il ne doit en aucun cas exister de lien de dépendance économique. Cela implique également que ces parties ne soient liées à aucun type de commission, afin de garantir l’impartialité et l’indépendance requises par la loi.

Certaines personnes n’ont pas recours à un agent immobilier pour vendre une propriété. Le notaire reste donc sa seule aide pour les démarches qui dépassent ses compétences ou ses connaissances, comme les diagnostics immobiliers, car c’est avec lui que la promesse ou le contrat de vente sera signé. Le notaire doit donc recevoir une lettre d’engagement de son client afin de réaliser les travaux en son nom.