Détecteurs de fumée: les obligations du bailleur.

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Depuis le 8 mars 2015, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire ; chaque bien immobilier quel qu’en soit le type devra en être équipé avant le 1er janvier 2016. Où placer son détecteur de fumée ? Qui, du bailleur ou du locataire, doit payer pour celui-ci et l’installer ? Que risque le propriétaire qui n’équipe pas son logement ?

L’installation du détecteur de fumée dans le logement

Un détecteur de fumée doit être installé avant le 1er janvier 2016 dans chaque local à usage d’habitation, et cela quelque soit le type de bien : résidence principale ou secondaire, immeuble collectif ou maison particulière, logement vide ou occupé.

Le détecteur de fumée doit pouvoir détecter les fumées émises dès le début de l’incendie et émettre un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie. Le détecteur de fumée doit comporter la mention CE et respecter la norme NF EN 14604. Le détecteur doit donc être installé de préférence dans le lieu de circulation de l’habitation (palier, couloir) et le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain. Par ailleurs, le détecteur de fumée doit être installé le plus haut possible et à distances des murs et des sources de vapeur. Lorsque l’habitation est sur plusieurs étages, il est recommandé d’installer un détecteur de fumée par étage. Il est en revanche interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes, ce qui inciterait les habitants à sortir de leurs logements en cas d’incendie et ainsi de s’exposer aux fumées d’un éventuel incendie.

Détecteur de fumée : les obligations du propriétaire

Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement si celui-ci occupe le logement ou si son bien immobilier est mis en location. Pour les logements déjà loués au 8 mars 2015, le propriétaire peut fournir le détecteur à son locataire ou lui rembourser son achat. Ce sera alors au locataire d’installer le détecteur de fumée. C’est ensuite à l’occupant du logement de vérifier le bon fonctionnement et de veiller ensuite à l’entretien du détecteur de fumée.

A partir du 8 mars 2015, la vérification de la présence et du bon fonctionnement du détecteur de fumée sera faite au moment de la mise en location du logement, lors de l’état des lieux.

Aucune sanction n’est encore prévue en cas d’absence de dispositif de détection de fumée et les compagnies d’assurance ne peuvent refuser l’indemnisation des dommages causés par un incendie en cas d’absence de ce dispositif.

INR

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