La colocation n’est plus réservée aux étudiants : avec des loyers qui atteignent des prix exorbitants et une économie au ralenti, beaucoup décident de partager leur logement avec d’autres pour partager leurs frais de logement. Alors comment maîtriser la situation quand on vit en collectivité et surtout quelles sont les démarches administratives? explications. Le bail de cohabitation : le contrat de cohabitation ne bénéficie pas d’un cadre législatif adapté à son cas particulier. Le contrat est celui d’une location entre personnes seules et non conventionnée. A ce titre, les colocataires doivent signer un bail. Deux options s’offrent alors à eux : Mettre en place des baux distincts Signer un bail conjoint S’ils choisissent de louer séparément, chaque colocataire signera un bail distinct. Dans le cas contraire, il y aura un locataire signataire et les autres copropriétaires seront considérés comme des occupants sans titre. Pour cette raison, il est conseillé d’opter pour le bail indépendant pour garantir la sécurité juridique. Dans ce type de contrat, le propriétaire accorde au locataire signataire un droit exclusif d’utilisation d’une ou plusieurs pièces, telles que la chambre et une salle de bain si l’appartement en comporte plusieurs. Pour le reste de l’appartement, les occupants ont un accès commun à la cuisine, au séjour et aux salles de bain. Ce document contient toutes les informations nécessaires pour paramétrer la location. Contrat de location unique versus contrat indépendant Grâce aux baux séparés, les locataires sont juridiquement indépendants. Cela équivaut donc à la signature d’un contrat de location unique. Chaque occupant peut en donner la licence sans que cela ait des conséquences dans les contrats des autres colocataires. Il appartient au propriétaire de choisir un nouveau locataire. Vous pouvez demander l’avis de vos locataires mais vous n’en avez pas besoin pour imposer un nouvel occupant. Pour plus d’informations, voir la page suivante. En cas de location unique, les copropriétaires signent ensemble un bail unique. Le propriétaire peut alors demander des pièces justificatives individuelles pour s’assurer de l’identité et de la solvabilité de chaque occupant. Il peut également établir une clause de solidarité qui implique que si l’un des locataires donne son accord, le contrat de bail est rompu pour tous les occupants du logement. Les colocataires ont la possibilité de négocier un nouveau contrat avec le propriétaire ou de rendre les clés. Exigences Dans le cas d’un contrat unique, il est obligatoire d’établir un exemplaire par locataire. Pour les étudiants, vous aurez besoin de quelqu’un pour se porter garant pour vous. C’est le cas dans la plupart des contrats, puisque les étudiants ont des revenus irréguliers. En effet, les propriétaires ont besoin de garanties financières. La durée minimale de location peut varier de 3 à 6 ans pour une location vide et de 9 mois à 1 an pour une location meublée (9 mois étant une durée adaptée aux contraintes de la vie étudiante). Attention aux informations relatives aux pièces communes et privatives : ce document doit prévoir tous les usages qui peuvent être faits dans ce logement. Pour en savoir plus, rendez-vous ici ou regardez cette vidéo explicative : Maintenant que vous savez tout, il ne vous reste plus qu’à choisir votre logement et vos colocataires!
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La colocation n’est plus réservée aux étudiants : avec des loyers qui atteignent des prix exorbitants et une économie au ralenti, beaucoup décident de partager leur logement avec d’autres pour partager leurs frais de logement. Alors comment maîtriser la situation quand on vit en collectivité et surtout quelles sont les démarches administratives? explications.
Le bail de colocation : le contrat
La colocation ne bénéficie pas d’un cadre législatif adapté à son cas particulier. Le contrat est celui d’une location entre personnes seules et non conventionnée. A ce titre, les colocataires doivent signer un bail. Ils ont donc deux options :
– Établir des baux séparés – Signer un contrat conjoint
S’ils choisissent de louer séparément, chaque colocataire signera un bail séparé. Dans le cas contraire, il y aura un locataire signataire et les autres copropriétaires seront considérés comme des occupants sans titre. Pour cette raison, il est conseillé d’opter pour le bail indépendant pour garantir la sécurité juridique.
Dans ce type de contrat, le propriétaire accorde au locataire signataire un droit exclusif d’utilisation d’une ou plusieurs pièces, telles que la chambre et une salle de bain si l’appartement en comporte plusieurs. Pour le reste de l’appartement, les occupants ont un accès commun à la cuisine, au séjour et aux salles de bain. Ce document contient toutes les informations nécessaires pour paramétrer la location.
Contrat de location unique versus contrat indépendant
Grâce à des baux séparés, les locataires sont juridiquement indépendants. Cela équivaut donc à la signature d’un contrat de location unique. Chaque occupant peut en donner la licence sans que cela ait des conséquences dans les contrats des autres colocataires. Il appartient au propriétaire de choisir un nouveau locataire. Il peut lui demander l’avis des locataires mais il n’en a pas besoin pour imposer un nouvel occupant. Pour plus d’informations, voir la page suivante.
En cas de location unique, les copropriétaires signent ensemble un bail unique. Le propriétaire peut alors demander des pièces justificatives individuelles pour s’assurer de l’identité et de la solvabilité de chaque occupant. Il peut également établir une clause de solidarité qui implique que si l’un des locataires donne son accord, le contrat de bail est rompu pour tous les occupants du logement. Les colocataires ont la possibilité de négocier un nouveau contrat avec le propriétaire ou de rendre les clés.
Les impératifs
Dans le cas d’un contrat unique, un exemplaire par locataire doit être établi. Pour les étudiants, vous aurez besoin de quelqu’un pour se porter garant pour vous. C’est le cas dans la plupart des contrats, puisque les étudiants ont des revenus irréguliers. En effet, les propriétaires ont besoin de garanties financières.
La durée minimale de location peut varier de 3 à 6 ans pour une location vide et de 9 mois à 1 an pour une location meublée (9 mois étant une durée adaptée aux contraintes de la vie étudiante). Attention aux informations relatives aux pièces communes et privatives : ce document doit prévoir tous les usages qui peuvent être faits dans ce logement.
