Lorsqu’il s’agit de louer un espace à des fins commerciales, il est toujours important de connaître les bases. Les questions qui se posent le plus portent sur le comment de la chose et la marche à suivre. Cependant, quand on parle de location de locaux, le mot bail commercial vient toujours après. Par conséquent, maîtriser parfaitement ce terme équivaut à adopter le concept pour mieux le comprendre.
Le local commercial : plusieurs possibilités et les clauses à consulter
Quelle que soit la région, les bases logiques régissent la location, comme la location de locaux commerciaux à Nantes, par exemple. Ce type de location offre plusieurs possibilités de choix dans la forme, mais la plus répandue en matière de locaux commerciaux est la location individuelle. Ainsi, l’entreprise ou le professionnel responsable loue un seul local professionnel et paie toutes les charges liées au loyer. Cette forme est idéale pour les artisans et commerçants qui ont besoin de stocker du matériel ou des marchandises.
Sinon, il y a la colocation de locaux commerciaux qui vous permettra de partager les charges, que ce soit le loyer, l’électricité ou internet. Cette forme, en revanche, est plus utilisée par les professions libérales et reste encore marginale chez les commerçants ou artisans, même si elle s’est bien développée ces dernières années.
La location du local commercial passera sans aucun doute par un contrat de bail commercial qui servira de base au caractère de la location elle-même. Par conséquent, le type de bail devra être vérifié, car certains baux à court terme peuvent être utilisés pour des locations professionnelles, mais ne sont pas des baux commerciaux et ne fournissent donc pas d’avantages associés.
A défaut, le montant du loyer pourra être revu tous les 3 ans même si dans un premier temps, il sera fixé librement entre le bailleur et le preneur. Toutefois, au terme des 9 ans qui est la durée minimale d’un bail, le loyer sera fixé au niveau de la valeur locative du local commercial avec un plafond calculé selon l’indice INSEE. Quant aux charges, celles dues par le locataire doivent figurer dans le bail pour éviter tout litige.
Il faut savoir que le bail commercial est l’élément central de la location d’un local commercial. Les entreprises ou professionnels qui exercent une activité commerciale, artisanale ou industrielle avec un immobilier commercial sont tenus de signer un bail commercial. La souscription de ce dernier entraînera divers frais, comme le paiement d’un droit d’entrée dit aussi « sans porte » ou le paiement des honoraires du notaire qui rédigera le bail en question.
Concernant la durée du bail, le contrat doit avoir une durée minimale de 9 ans. En outre, il est interdit aux parties de prévoir une durée plus courte, sauf à convenir d’un bail dérogatoire au décret 53, qui est généralement d’une durée de 23 mois. En revanche, rien n’interdit une durée supérieure à 9 ans allant de 10 à 12 ans ou plus. La seule interdiction portera sur le bail perpétuel.
L’option de résiliation anticipée du bail commercial existe également à chaque échéance triennale. Il s’agit de permettre au locataire de résilier le bail en question en cas de manque à gagner prononcé. Ainsi, cette résiliation peut être exercée à 3 ans, à 6 ans ou encore à 9 ans. Ensuite, le locataire avisera le propriétaire par un acte extrajudiciaire. Sinon, en début de bail, le bailleur exigera un dépôt de garantie, dans le cas des baux commerciaux. Il restera en la possession de ce dernier pendant la durée du bail pour garantir les paiements correspondants. A la fin du bail, le dépôt de garantie est restitué au locataire après déduction des dommages.
