Lorsque vous décidez de devenir copropriétaire ou de travailler pour une copropriété, il y a un certain vocabulaire que vous devez acquérir pour ne pas être surpris. La quittance au syndic est une notion que vous devez connaître lorsque vous habitez une copropriété, surtout si vous êtes syndic ou membre du conseil syndical. Pour faire la lumière sur ce terme, regardons sa définition et ses usages. Quitus au syndic : théorie Le quitus de copropriété désigne la décision des copropriétaires d’approuver la gestion du syndic. S’ils donnent leur consentement, nous disons qu’ils « s’inscrivent ». Cette position aura des conséquences juridiques. En effet, si les propriétaires donnent décharge au syndic, cela entraîne la ratification de tous les actes du syndic qui ont été annoncés au préalable. La quittance vous permet non seulement d’accepter les actes accomplis par le syndic, mais également de vous dégager de votre responsabilité. Ce scénario se produit lors de l’assemblée générale annuelle où l’approbation des comptes est à l’ordre du jour. C’est à cette occasion que les propriétaires ont la possibilité de commenter la gestion générale de la copropriété par le syndic. Cette pratique n’est pas encadrée dans les textes légaux. C’est pourquoi le refus de décharge n’implique pas la destitution du syndic, même si c’est la première étape pour les propriétaires s’ils veulent changer de syndic. Pour plus de détails cliquer ici. La mise en pratique Le syndic est le représentant du syndicat, il est chargé de ses affaires. Cela comprend : La gestion du bien La sécurité des copropriétaires Agissant au nom du copropriétaire, vous avez le devoir de signaler vos travaux aux propriétaires. En effet, le syndic a le statut juridique d’entrepreneur. Il a donc l’obligation de solliciter l’approbation des copropriétaires quant à sa gestion. Si ses actes ne conviennent pas à la copropriété ou s’il manque à ses devoirs, il peut être révoqué. La spécificité du régime de la copropriété est l’octroi du quitus qui valide ou sanctionne l’année de travail du syndic. Le téléchargement peut être global, limité ou sous réserve. Dans ces cas, l’effet de la décharge est limité. Lors de l’assemblée annuelle consacrée au bilan, les propriétaires doivent d’abord approuver les comptes puis donner ou non quitus au syndic. Pour plus d’informations, consultez l’article suivant. L’assemblée générale Le syndic est chargé de convoquer l’assemblée générale. Vous serez obligé d’appliquer une transparence totale dans les comptes. Cela inclut le fait de communiquer des documents qui lui permettent de justifier sa gestion mais aussi les multiples tâches qu’il aura remplies durant son mandat. S’il ne fournit pas de pièces justificatives, le juge peut l’y contraindre à la demande d’un des membres de l’assemblée. Toutefois, pour éviter tout abus, le syndic peut demander une indemnisation si la demande n’est pas fondée sur un motif sérieux. En effet, vous ne devez pas informer chaque propriétaire mais plutôt à l’attention de tous les copropriétaires qu’ils devront voter à la majorité après avoir délibéré. Il est bon de savoir que le conseil syndical peut se faire aider par un expert-comptable s’il estime que les documents fournis par le syndic ne sont pas assez clairs. A noter que l’assemblée a la possibilité d’approuver les comptes avec l’avis préalable du conseil syndical. Dans ce cas, il convient d’organiser une nouvelle délibération pour approuver définitivement les comptes. Enfin, il est important de comprendre que si la question des comptes n’est pas réglée, l’assemblée ne peut pas donner quitus. La question des finances reste donc cruciale. Pour en savoir plus sur le syndic, regardez cette vidéo :

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Lorsque vous décidez de devenir copropriétaire ou de travailler pour une copropriété, il y a un certain vocabulaire que vous devez acquérir pour ne pas être surpris. La quittance au syndic est une notion que vous devez connaître lorsque vous habitez une copropriété, surtout si vous êtes syndic ou membre du conseil syndical. Pour faire la lumière sur ce terme, regardons sa définition et ses usages.

Quitter le syndic : théorie

La décharge de copropriété désigne la décision des copropriétaires d’approuver la décharge du syndic. S’ils donnent leur consentement, nous disons qu’ils « s’inscrivent ». Cette position aura des conséquences juridiques. En effet, si les propriétaires donnent décharge au syndic, cela entraîne la ratification de tous les actes du syndic qui ont été annoncés au préalable. La quittance vous permet non seulement d’accepter les actes accomplis par le syndic, mais également de vous dégager de votre responsabilité.

Ce scénario se produit lors de l’assemblée générale annuelle où l’approbation des comptes est à l’ordre du jour. C’est à cette occasion que les propriétaires ont la possibilité de commenter la gestion générale de la copropriété par le syndic. Cette pratique n’est pas encadrée dans les textes légaux. C’est pourquoi le refus de décharge n’implique pas la destitution du syndic, même si c’est la première étape pour les propriétaires s’ils veulent changer de syndic. Pour plus de détails cliquer ici.

Mettre en pratique

Le sindico est le représentant du syndicat, il est chargé de ses affaires. Ceci comprend:

– Propriété administrative- La sécurité des copropriétaires

Agissant au nom de la copropriété, vous avez le devoir de rendre compte de vos travaux aux propriétaires. En effet, le syndic a le statut juridique d’entrepreneur. Il a donc l’obligation de solliciter l’approbation des copropriétaires quant à sa gestion.

Si ses actes ne sont pas conformes à la copropriété ou s’il manque à ses devoirs, il peut être révoqué. La spécificité du régime de la copropriété est l’octroi du quitus qui valide ou sanctionne l’année de travail du syndic. Le téléchargement peut être global, limité ou sous réserve. Dans ces cas, l’effet de la décharge est limité. Lors de l’assemblée annuelle consacrée au bilan, les propriétaires doivent d’abord approuver les comptes puis donner ou non quitus au syndic. Pour plus d’informations, consultez l’article suivant.

Le syndic est chargé de convoquer l’assemblée générale. Vous serez obligé d’appliquer une transparence totale dans les comptes. Cela inclut le fait de communiquer des documents qui lui permettent de justifier sa gestion mais aussi les multiples tâches qu’il aura remplies durant son mandat. Si vous ne fournissez pas les pièces justificatives, le juge peut vous y contraindre à la demande d’un des membres de l’assemblée. Toutefois, pour éviter tout abus, le syndic peut demander une indemnisation si la demande n’est pas fondée sur un motif sérieux.

En effet, vous ne devez pas informer chaque propriétaire mais plutôt à l’attention de tous les copropriétaires qu’ils devront voter à la majorité après avoir délibéré. Il est bon de savoir que le conseil syndical peut se faire aider par un expert-comptable s’il estime que les documents fournis par le syndic ne sont pas assez clairs. A noter que l’assemblée a la possibilité d’approuver les comptes avec l’avis préalable du conseil syndical. Dans ce cas, il convient d’organiser une nouvelle délibération pour approuver définitivement les comptes. Enfin, il est important de comprendre que si la question des comptes n’est pas réglée, l’assemblée ne peut pas donner quitus. La question des finances reste donc cruciale.