Lorsque vous souhaitez être couvert par une assurance prêt immobilier, un questionnaire de santé peut vous être présenté. Les assureurs effectuent le calcul des mensualités d’assurance sur le calcul des risques, principalement les risques liés à la santé.
L’emprunteur est tenu d’être transparent dans ses réponses au questionnaire de santé, afin que les assureurs puissent proposer un contrat d’assurance adapté au profil de l’emprunteur.
Questionnaire de santé
Afin de proposer une assurance prêt immobilier, l’assureur doit vous demander de remplir un questionnaire de santé. Ce questionnaire est désormais indispensable pour juger des risques sanitaires posés par chaque emprunteur.
Le questionnaire de santé permet aux assureurs d’évaluer le risque qu’ils assument, et ainsi de décider d’accepter ou de refuser de couvrir l’emprunteur. Des primes supplémentaires ou des exclusions de garantie peuvent s’appliquer si vous présentez un risque particulier.
Le questionnaire de santé prend en compte des éléments liés à l’identité de l’emprunteur :
– Âge – Poids – Taille
Et des éléments liés aux traitements en cours et aux opérations réalisées :
– Traitements médicaux en cours – Régime alimentaire pour raisons médicales – Fumeur ou non – Maladies chroniques – Opérations pratiquées – Interventions chirurgicales – Traitements médicaux prescrits depuis plus de 3 mois
Le questionnaire de santé ne doit en aucun cas comporter des questions liées à la religion, à la sexualité, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, etc. Si le questionnaire de santé présente une question hors du cadre de l’assurance de prêt immobilier, vous avez le droit d’engager un avocat, ou de changer de Assurance.
En fonction des réponses fournies dans le questionnaire, les compagnies d’assurance peuvent exiger un examen médical, afin de mieux connaître l’état de santé général de l’emprunteur.
l’examen médical
Il suffit d’obtenir une réponse positive aux questions du formulaire qui vous est présenté, de procéder à une étude approfondie de votre état de santé, avec des questions plus précises, voire des examens médicaux.
Il y a 3 solutions possibles après avoir obtenu votre résultat de test médical
– Les résultats obtenus permettent à l’assurance de vous couvrir – Un médecin-conseil de l’assureur vous contactera pour réaliser des examens complémentaires, si nécessaire. – Si vous faites partie des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé, le dispositif de la convention AERAS vous permet de vous assurer.
La convention AERAS est un dispositif dédié aux personnes atteintes de maladies graves afin qu’elles puissent garantir leur crédit immobilier. Cependant, sachez que la convention AERA s’applique sous certaines conditions. Elle impose comme conditions un âge maximum de 70 ans à la fin du remboursement du prêt, et un montant de prêt qui ne doit pas dépasser 320 000 euros.
Cet examen médical se déroule à 3 niveaux :
– Le premier niveau : Etude du dossier par des professionnels. Dans ce cas, l’emprunteur risque de payer des surprimes, ou l’assurance peut décider d’appliquer des exclusions de garantie (cela dépend des réponses fournies dans le questionnaire de santé). – Niveau 2 : L’assurance refuse de vous couvrir avec un contrat classique (niveau 1). Ainsi une visite médicale plus poussée est effectuée, et votre dossier est examiné par un service médical spécialisé. – Niveau 3 : Après un second refus, votre dossier est étudié par des experts médicaux.
Allongé sur le questionnaire de santé
Risques de fausses déclarations intentionnelles
Une fausse déclaration est généralement détectable en cas de sinistre.
Votre compagnie d’assurance saura si vous avez menti sur votre questionnaire de santé. En cas de mensonge, l’assureur a le droit de résilier le contrat d’assurance dans un délai de 10 jours ouvrables. L’emprunteur court le risque, dans ce cas, de devoir rembourser le capital restant dû, voire la vente du bien.
Une fausse déclaration intentionnelle peut avoir des conséquences pénales pouvant entraîner une peine de prison de 5 ans avec une amende de 375 000 euros.
Par conséquent, nous vous recommandons d’être totalement transparent dans vos réponses. Les conséquences peuvent vous coûter cher, et l’organisme de crédit peut décider d’annuler votre prêt, s’il n’est pas assuré.
