Comment calculer la taxe d’habitation à l’avance?
Impôts
Quelle est cette belle surprise que nous recevons chaque année, à partir d’octobre, dans notre boîte aux lettres, qui se cache dans une enveloppe aux couleurs du ministère des Finances publiques, et à laquelle souvent nous ne comprenons pas grand-chose? C’est la taxe d’habitation, bien sûr! Cet impôt au calcul complexe qui laisse sans voix la plupart des profanes du fisc. Nous vous expliquons son fonctionnement et son calcul.
impôt sur impôt
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant d’un logement à titre gratuit, vous ne pouvez pas échapper à la taxe foncière, qui est calculée annuellement sur votre résidence principale, ainsi que sur les éventuelles résidences secondaires. Elle repose sur des critères largement indépendants de votre situation financière et sociale, même s’il existe des plafonds de bas revenus.
La taxe d’habitation est l’un des principaux impôts directs locaux en France, avec la taxe foncière et la taxe foncière des entreprises. S’il tombe aux mains des collectivités territoriales -communes et communautés de communes, les départements n’ont plus droit à leur part du butin depuis 2011-, il est en revanche collecté par l’Etat avant redistribution.
Cette taxe sert donc à financer les services communaux : écoles primaires, transports, petite enfance, voirie, ramassage des ordures, équipements sportifs, etc. Elle représente, à elle seule, environ 16 % des revenus totaux de la commune, si l’on veut en croire ce document délivré par l’Observatoire des Finances Locales.
Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, la taxe d’habitation s’accompagne de la contribution à l’audiovisuel public (anciennement « redevance audiovisuelle »), principale source de financement des télévisions et radios publiques, à laquelle est redevable tout propriétaire d’un poste de télévision. ou tout autre appareil similaire, à l’exception d’un ordinateur.
Taxe d’habitation : qui doit payer?
Toute personne qui occupe un logement au 1er janvier de l’année considérée est assujettie à la taxe d’habitation : propriétaire, locataire ou occupant libre, profitant du logement tout ou partie de l’année. Bref, vous la payez même si vous avez déménagé dans l’année, uniquement pour le logement que vous avez quitté.
Il s’agit des locaux suivants (selon l’article dédié du Code général des impôts) :
– Logements meublés à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire, appartement ou maison unifamiliale) ; – Les locaux du logement (parking privé, garage ou autres), meublés ou non, lorsqu’ils sont situés à moins d’un kilomètre du logement.
Elle est due dans tous les cas, même si le logement est totalement ou partiellement inoccupé. Il s’agit également des entreprises, associations et autres organismes privés qui occupent des locaux meublés et qui ne sont pas responsables de l’apport patrimonial des entreprises.
La taxe d’habitation n’est envoyée qu’une seule fois par logement : s’il y a plusieurs occupants, c’est à eux de s’entendre sur le paiement. Il en est ainsi en cas d’union conjugale ou de Pacs, en cas de concubinage, en cas de copropriété.
Calculez votre taxe d’habitation
Le courrier de la Direction des Finances Publiques pour la taxe d’habitation est envoyé par courrier à partir d’octobre, pour les habitations principales. Le paiement doit être effectué, en général, le 16 novembre de la même année, à 00h00 – le 21 novembre si le paiement est effectué en ligne. Une deuxième vague de livraisons de résidences secondaires débute en novembre.
Compte tenu de votre situation dans l’année -après le paiement du dernier tiers de l’impôt sur le revenu et quelques semaines avant les vacances-, il est bon de savoir calculer sa taxe d’habitation à l’avance, pour éviter les mauvaises surprises et réserver les finances nécessaires. Mais comment faire ce calcul?
Il est vrai que les règles qui s’appliquent sont particulièrement obscures. L’assiette fiscale est basée sur ce qu’on appelle la « valeur locative cadastrale » du logement, établie en 1970. Cette valeur est calculée en fonction de la surface du logement et de ses annexes (cave, parking). Ensuite, des mesures correctives sont appliquées selon certains critères :
– La « cohérence » du logement (éléments de confort : eau courante, sanitaires, ascenseur, etc.) ; – La « cession » de logements (bâtiment collectif, maison individuelle, etc.) ; – La « situation » du logement (quartier, types de services à proximité) ; – L’« état réel » du logement (entretien et aspect de l’immeuble ou de la maison).
Le résultat est appelé « aire pondérée totale », et son calcul complexe est détaillé ici. A partir de là, le fisc classe le logement dans une catégorie parmi 8 états physiques, allant de « vétuste » à « luxueux », chaque catégorie correspondant à un tarif différent. Ces taux n’ont été mis à jour qu’une seule fois depuis 1970 : en 1980 ; Ils sont réévalués en fonction de l’évolution des revenus.
Il donne la « valeur locative brute imposable » du logement, à laquelle doivent être appliquées les déductions prévues par la loi pour arriver à la « valeur locative nette imposable ». Il ne reste plus qu’à multiplier cette valeur par le taux d’imposition établi par chaque commune (taux à retrouver sur cette page) pour arriver au montant de votre taxe d’habitation.
Il ne faut pas oublier d’ajouter, à ce montant, celui de la contribution à l’audiovisuel public – fixée, pour l’année 2015, à 136 euros en métropole et 86 euros dans les DOM.
Primes, exemptions et autres
Comme vous pouvez le voir, calculer sa taxe foncière n’est pas une opération aisée. Si vous trouvez ce calcul quelque peu diabolique, attendez de soustraire les réductions (dont la compréhension est, en soi, un véritable chemin de croix) pour avoir légitimement le droit de vous cogner la tête contre les murs.
Un abattement est appliqué sur la valeur brute imposable du loyer pour « charges de famille ». En d’autres termes, selon les personnes à charge de votre foyer, vous avez droit à une réduction de votre taxe foncière :
– 10% de la valeur locative moyenne de la commune pour les 2 premières personnes à charge ; – 15% pour chacune des personnes à charge à partir du 2.
La commune elle-même a la possibilité d’introduire des réductions facultatives, par exemple pour les invalides ou handicapés. Dans ce lien vous trouverez le détail de ces réductions facultatives.
De plus, certains locaux peuvent être exonérés :
– Bâtiments destinés à des propriétés rustiques ; – Locaux pour logements étudiants (internats) ; – Locaux soumis à la taxe foncière professionnelle ; – Bureaux d’agents publics ; – Les étudiants résidant dans des chambres universitaires gérées par le CROUS (ou autre organisme assimilé) ; – Les chambres, meublés et gîtes ruraux situés dans des zones de revitalisation rurale et par décision exclusive du conseil municipal.
Et quelques contributeurs aussi :
– Ceux qui reçoivent les subventions suivantes : pour les personnes âgées, les invalides, les handicapés (dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond) ; – les veuves et veufs, et les contribuables de plus de 60 ans, non assujettis à l’ISF, si leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond ; – les travailleurs à domicile qui habitent chez l’employeur, ou les personnes qui occupent une chambre meublée chez une personne qui sous-loue une partie du logement (auquel cas c’est le propriétaire qui paie la taxe d’habitation) ; – Les résidents des maisons de retraite ; – Locataires saisonniers.
Enfin, les contribuables qui ne bénéficient pas d’exonération peuvent bénéficier d’un plafonnement de leur taxe communale si leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil. Elle est alors limitée à 3,44 % de vos revenus, moins les déductions qui s’appliquent.
